Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur au sens du Code de la consommation. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Maison Sonia commercialise des épices moulues et des mélanges d’épices conditionnés en sachets de 150 g, ainsi que des lots de trois sachets. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel : elles ne sauraient engager le vendeur sur la teinte exacte du produit, celle-ci variant naturellement d’une récolte à l’autre.

Les compositions, origines, durées de conservation et informations relatives aux allergènes sont indiquées sur chaque fiche produit. Les mentions portées sur l’emballage du produit livré prévalent.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix unitaire d’un sachet de 150 g est de 11,90 €. Le prix d’un lot de trois sachets est de 34,00 €. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Maison Sonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue au comptant à la commande, par carte bancaire et solde PayPal, via PayPal. Le règlement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 118 349), établissement de crédit agréé et supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeoise.

Les données de paiement sont saisies directement sur l’interface sécurisée du prestataire. Maison Sonia n’y a jamais accès et ne conserve aucune coordonnée bancaire. La création d’un compte PayPal n’est pas nécessaire pour régler par carte bancaire.

Article 6 — Livraison

Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco
Transporteur : La Poste — Colissimo suivi
Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés
Délai d’acheminement : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine et à Monaco, 3 à 6 jours ouvrés en Belgique et au Luxembourg
Frais de livraison : 4,95 € en France métropolitaine et à Monaco, 8,90 € en Belgique et au Luxembourg. Livraison offerte à partir de 49,00 € d’achat.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication du délai, le vendeur livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-6.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 3° et 4° du même code, ce droit ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement ni pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Un sachet d’épices dont l’opercule a été ouvert entre dans ce dernier cas et ne peut donc être repris.

Les produits retournés non descellés doivent l’être dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou endommagé. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cette clause d’exclusion doit être confirmée par un conseil juridique au regard du conditionnement retenu.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut à ce titre obtenir la mise en conformité du bien, sa réduction de prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces textes.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@maison-sonia-secrets-datlas.com. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

[À COMPLÉTER — mediation.nom]
[À COMPLÉTER — mediation.adresse]
[À COMPLÉTER — mediation.site]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.